Déclaration de cessation des paiements PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Webmestre   
Jeudi, 01 Mars 2007 00:00

Déclaration de cessation des paiements de la société Dbase France Sarl, déposée auprès du Tribunal de commerce de Montargis le 1er mars 2007, suite à l'absence de réponse de la société américaine de lui venir en aide par son rachat pour 1 euro symbolique, ou bien l'abandon de ses créances.

Fichiers joints:
FichierDescriptionTaille de fichierDernière modification
Télécharger ce fichier (Decl_Cess_Paiements-remplie.pdf)Decl_Cess_Paiements-remplie.pdfDocument PDF261 Kb07/10/11 15:08
Mise à jour le Dimanche, 10 Juillet 2011 15:08
 
le-dbase.com, Powered by Joomla!